ZB SOLUTIONS · DENTALSUITE

Politique de confidentialité

Données personnelles collectées par ZB Solutions

Document d’information relatif au service DentalSuite. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.

Périmètre : cette politique concerne les données personnelles que ZB Solutions collecte et traite en tant que responsable de traitement sur le site dentalsuite.fr, sur l’application app.dentalsuite.fr et sur son interface de programmation api.dentalsuite.fr (prospects et clients). Elle ne couvre PAS les données de santé des patients traitées dans l’application DentalSuite : pour celles-ci, le cabinet est responsable de traitement et ZB Solutions est sous-traitant, dans les conditions du DPA.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ZB Solutions (SASU), 62 avenue de Vallauris, 06400 Cannes. Contact : contact@dentalsuite.fr.

2. Données collectées, finalités et bases légales

ZB Solutions collecte des données uniquement dans les cas suivants :

a) Prise de rendez-vous de démonstration

• Données : celles que vous renseignez auprès de notre prestataire de prise de rendez-vous (nom, adresse électronique, créneau choisi)
• Finalité : organiser la démonstration et, le cas échéant, vous recontacter au sujet du service
• Base légale : votre consentement et/ou les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD)

b) Création de compte / demande d’essai

• Données : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, nom et coordonnées du cabinet, identifiants de connexion, et — aux seules fins de preuve de l’acceptation des conditions contractuelles — l’horodatage de cette acceptation, l’adresse IP et le navigateur utilisés par le signataire
• Finalité : créer et gérer votre compte, vous donner accès au service ou à l’essai, assurer le suivi de la relation
• Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles puis du contrat (art. 6.1.b RGPD)

c) Facturation

• Données : identité et coordonnées de facturation du cabinet et de son titulaire, formule souscrite, factures émises
• Finalité : facturer l’abonnement et respecter les obligations comptables de ZB Solutions
• Base légale : l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), puis le respect d’une obligation légale de conservation (art. 6.1.c RGPD)

3. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de ZB Solutions. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant pour le compte de ZB Solutions dans le cadre d’engagements de confidentialité et de protection des données : Scalingo (hébergement de l’application et de sa base de données, en France), Netlify (hébergement des fichiers du site et de l’application), Brevo (acheminement des messages électroniques), Stripe (traitement des paiements), Sentry (supervision technique des erreurs, événements hébergés dans l’Union européenne) et Calendly (prise de rendez-vous de démonstration). Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques sont établis aux États-Unis : Netlify (hébergement des fichiers du site et de l’application) et Calendly (prise de rendez-vous). Notre prestataire de supervision technique héberge les événements d’erreur dans l’Union européenne, à Francfort, avec sauvegardes dans l’Union ; seules les données de compte permettant d’identifier la région de rattachement de l’organisation sont susceptibles d’être répliquées hors de l’Union, et aucune donnée de patient n’y figure. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Aucune donnée de santé de patient n’est concernée par ces transferts.

5. Durée de conservation

Les durées de conservation appliquées figurent dans la politique de conservation des données, publiée sur dentalsuite.fr. Les données des comptes clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées dans les conditions de l’article 11.3 des conditions générales de vente, à l’exception des factures et pièces comptables, conservées pendant dix (10) ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@dentalsuite.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site dentalsuite.fr ne dépose aucun cookie. L’application app.dentalsuite.fr n’en dépose pas davantage : elle conserve votre session dans le stockage local de votre navigateur, sur votre seul appareil, et ces informations ne sont transmises à aucun tiers. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement et à la sécurité de la connexion, et à ce titre dispensé de consentement préalable. Aucune mesure d’audience, aucun traceur publicitaire n’est utilisé.

8. Sécurité

ZB Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Les mesures applicables aux données traitées pour le compte des cabinets sont détaillées à l’annexe III du DPA.

9. Modification de la politique

ZB Solutions peut faire évoluer la présente politique. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.