ZB SOLUTIONS · DENTALSUITE

Conditions Générales d’Utilisation

Usage du logiciel DentalSuite

Applicable aux professionnels de santé. Version du 1er octobre 2026.

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le Client et ses utilisateurs accèdent au logiciel DentalSuite (ci-après le « Service ») et l’utilisent. Elles complètent les conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), qui régissent la relation commerciale. En cas de contradiction entre les deux documents, les CGV prévalent pour ce qui concerne les aspects commerciaux et financiers, les CGU pour ce qui concerne l’usage du Service.

Les CGU s’imposent au Client dès la première utilisation du Service. Le Client, titulaire du compte, s’engage à les respecter et à les faire respecter par l’ensemble des personnes auxquelles il donne accès au Service (ci-après les « Utilisateurs »).

Article 2. Compte, identifiants et accès

2.1 Création et titularité du compte

L’accès au Service suppose la création d’un compte par le Client. Le Client est seul titulaire du compte du cabinet et responsable de son usage. Il garantit l’exactitude des informations fournies lors de la création du compte et s’engage à les tenir à jour.

2.2 Comptes utilisateurs et rôles

Le Client peut créer des comptes individuels pour ses Utilisateurs et leur attribuer des rôles et des droits d’accès différenciés (notamment propriétaire, praticien, secrétaire, assistant). Chaque Utilisateur dispose d’identifiants personnels. Le Client détermine, sous sa responsabilité, les droits accordés à chaque Utilisateur et veille à ce qu’ils correspondent aux besoins réels de chacun.

2.3 Sécurité des identifiants

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client et ses Utilisateurs s’interdisent de les partager ou de les céder. Le Client répond de toute utilisation du Service réalisée au moyen des identifiants attribués à son cabinet, y compris en cas d’usage par un tiers non autorisé résultant d’un défaut de vigilance. Toute perte, vol ou usage frauduleux d’identifiants doit être signalé sans délai à l’Éditeur.

Article 3. Responsabilité du Client à l’égard de ses Utilisateurs

Le Client, seul cocontractant, est responsable du respect des présentes CGU par l’ensemble de ses Utilisateurs. Il répond de leurs actes et omissions dans l’usage du Service comme des siens propres. Il lui appartient d’informer ses Utilisateurs des règles d’usage applicables et de veiller à leur bon comportement.

Cette responsabilité s’articule avec le secret médical, auquel sont tenus non seulement le praticien mais aussi l’ensemble des membres du personnel du cabinet ayant accès, par leurs fonctions, aux informations concernant les patients.

Article 4. Usages autorisés et usages prohibés

Le Service est mis à disposition pour les besoins de l’activité professionnelle du Client. Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à en faire un usage conforme à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Sont notamment prohibés :

• le partage, la cession ou la revente des accès au Service à un tiers non autorisé ;
• l’utilisation du Service pour un établissement non couvert par un abonnement, au sens de l’article 4.1 des CGV ;
• toute tentative d’accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité, de test d’intrusion non autorisé ou d’atteinte à l’intégrité du Service ;
• toute action générant une charge anormale de nature à perturber le fonctionnement du Service, notamment l’envoi massif et automatisé de requêtes ou de messages ;
• l’introduction de contenus illicites, de code malveillant, ou l’usage du Service à des fins étrangères à son objet ;
• la reproduction, la décompilation ou l’adaptation du Service en dehors des cas autorisés par la loi.

Article 5. Secret médical et usage des données de patients

Le Client demeure, en toutes circonstances, responsable du traitement des données de ses patients et tenu au secret médical. L’usage du Service ne modifie ni ne réduit ces obligations. Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à n’accéder qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions respectives, et à préserver la confidentialité des données auxquelles ils accèdent.

Le Service met à disposition des fonctionnalités de gestion des droits d’accès permettant au Client de restreindre, pour chaque Utilisateur, l’accès aux données selon son rôle. Il appartient au Client de configurer ces droits conformément à ses obligations de minimisation et de confidentialité.

Article 6. Disponibilité, maintenance et évolutions

6.1 Disponibilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service et met en œuvre les moyens raisonnables pour en garantir un fonctionnement continu. Cette obligation s’entend comme une obligation de moyens. Le Client reconnaît que le Service, accessible en ligne, peut connaître des interruptions liées à la maintenance, à des contraintes techniques ou à des événements indépendants de la volonté de l’Éditeur.

6.2 Maintenance

L’Éditeur peut interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance. Les opérations de maintenance planifiée sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures d’activité habituelles des cabinets et font l’objet d’une information préalable lorsqu’elles sont susceptibles d’affecter significativement l’usage du Service.

6.3 Évolutions du Service

L’Éditeur fait évoluer le Service par des mises à jour successives. Ces évolutions sont mises à disposition sans surcoût pour le Client dans le cadre de son abonnement, sous réserve de ne pas dénaturer les caractéristiques essentielles du Service souscrites par le Client.

Article 7. Propriété des données du Client et réversibilité

Les données saisies et générées par le Client dans le Service demeurent la propriété du Client. L’Éditeur ne dispose sur ces données d’aucun droit autre que ceux strictement nécessaires à la fourniture du Service, à l’exclusion de toute utilisation à d’autres fins.

Le Client peut à tout moment, et en particulier à la fin de la relation contractuelle, récupérer ses données sous un format exploitable (export au format CSV) depuis le Service. Cet export est réalisé sans frais excédant les coûts techniques éventuellement supportés par l’Éditeur. Les modalités de restitution et de suppression des données en fin de contrat sont précisées à l’article 11 des CGV et dans le DPA.

Article 8. Suspension de l’accès

En cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment d’atteinte à la sécurité du Service, d’usage prohibé au sens de l’article 4 ou de risque pour l’intégrité des données, l’Éditeur peut suspendre l’accès au Service, en tout ou partie, afin de préserver le Service et les données. Sauf urgence tenant à la sécurité, cette suspension est précédée d’une information du Client. La suspension prend fin dès que la cause qui l’a justifiée a cessé.

La suspension au titre du présent article est distincte de la suspension pour défaut de paiement, régie par l’article 9 des CGV.

Article 9. Responsabilité

Les stipulations relatives à la responsabilité de l’Éditeur figurent à l’article 7 des CGV et s’appliquent à l’usage du Service. Il est rappelé que l’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens, que sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues aux CGV, et que cette limitation ne joue ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsqu’elle priverait de sa substance une obligation essentielle de l’Éditeur, notamment en matière de disponibilité et de sécurité des données.

Le Client est responsable de l’usage qu’il fait du Service, des données qu’il y traite, du paramétrage des droits de ses Utilisateurs et du respect de ses propres obligations légales et déontologiques.

Article 10. Propriété intellectuelle

Le Service, le logiciel DentalSuite et l’ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur, dans les conditions précisées à l’article 10 des CGV. Les présentes CGU ne confèrent au Client qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement et les besoins de son activité.

Article 11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par l’article 11 des CGV et par l’accord de traitement des données (DPA) conclu entre le Client, responsable de traitement, et l’Éditeur, sous-traitant. Les Utilisateurs sont informés que leurs données de connexion et d’usage sont traitées aux seules fins de fonctionnement, de sécurité et d’amélioration du Service.

Article 12. Durée et modification des CGU

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service. L’Éditeur peut les modifier pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Service. En cas de modification substantielle, le Client en est informé par un moyen durable ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les modalités de règlement des litiges sont celles prévues à l’article 14 des CGV : recherche préalable d’une solution amiable, puis compétence du tribunal de commerce de Cannes, sous réserve des règles de compétence exclusive d’ordre public.